CHARGEMENT EN COURS

Conditions Générales d'Utilisation du site

Le site web "Chrono-API", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et nous. Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Le site web "Chrono-API" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

Vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière commercialiser tout ou partie de l'un des quelconques éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express du propriétaire du site web "Chrono-API". Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Obligation d'inscription et d'identification

L'utilisation de certaines fonctionalités, par exemple l'affranchissement de colis, nécessitent la création d'un compte ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur renseignées dans un formulaire d'inscription ( gratuit ).
Ces informations sont stockées et accessibles dans la rubrique « Tableau de bord », qui apparaît dès que vous avez ouvert une session avec vos identifiants Chrono-API.

Durée de vie de votre compte

Attention : les comptes des utilisateurs inactifs peuvent etre bloqués ou supprimés sans préavis. L'utilisation de plusieurs comptes doit être justifiée. Nous prendrons contact en cas de multicompte afin de légitimer le compte.


Fermeture ou suspension du Site

Nous nous réservons la possibilité, lorsque nous le souhaitons, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site "Chrono-API", sans préavis.

Garanties

Le site web "Chrono-API" vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite. L'utilisation du Site "Chrono-API" se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination par notamment un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

Utilisation des moyens de communication

Le site web "Chrono-API" offre à ses utilisateurs la possibilité de communiquer avec avec nos administrateurs. Si dans la vie courante nous sommes tous tenus de respecter des règles d'usage et de bienséance, nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même lors de l'utilisation de ces moyens.

Dans le cas où un utilisateur manquerait ainsi à ses obligations, nous nous réservons le droit de l'exclure du site.

Voici donc une liste non exhaustive de règles que chaque utilisateur du site s'engage à respecter en toutes circonstances et ce pour le bon déroulement de son séjour sur le site web "Chrono-API" :

Il s'engage ainsi, notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • à caractère pédophile,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • incitant au suicide,
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
  • Tout sujet à but purement publicitaire (SPAM, Parrainage ...),


  • L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

  • les droits de la personnalité (tel que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
  • les droits des marques,
  • les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les images, les textes, les images animées),
  • d'une manière générale, les droits des personnes et des biens,
  • Toute pollution, et ce qu'elle soit d'ordre :

    • Visuelle : utilisation du SMS, de nombreux caractères spéciaux, de majuscules (particulierement en titre) ou de smileys par exemple
    • Technique : Flood,
    • Intellectuelle : Insultes, diffamations, troll douteux, messages n'ayant aucun but informatif (IWHFP, image débile, posts monosmilesques, répétition de quote + smiley / + 1, etc. ...), tentatives de faire complètement dévier le sujet initial.
D'une façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site web "Chrono-API".

Données personnelles

Le site web "Chrono-API" est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant.
Lors de l'inscription à notre Site, nous vous demandons d'inscrire votre nom et votre adresse email et certaines autres informations personnelles dans un formulaire à l'écran. Si nous vous demandons de telles informations, vous en êtes toujours explicitement et préalablement avertis et vous êtes informés que vous nous donnez des informations qui feront l'objet d'un traitement, c'est-à-dire d'un ensemble d'opérations relatives à la collecte, l'enregistrement, l'élaboration, la modification, la conservation et la destruction des dites informations personnelles.
Dans la mesure du possible, nous vous fournirons les moyens de vérifier que vos données personnelles sont correctes et actualisées. Nous rassemblons ces informations pour que pendant vos visites nous puissions vous différencier de chacun de nos milliers d'autres utilisateurs.

Le site web "Chrono-API" respecte la charte de protection de votre vie privé. Les informations que vous nous avez transmises restent confidentielles !

A ce titre, nous nous engageons à ne pas divulguer d'informations personnelles vous concernant sans votre autorisation.

Les "cookies" sont des petits fichiers contenant des informations qui vous sont envoyées par un site Web lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre disque dur pour garder des traces de votre visite. L'information ainsi stockée peut concerner la date et l'heure de votre visite, une réponse à un questionnaire complété sur le site visité, une information personnelle recueillie par le serveur, etc. Ainsi, les cookies peuvent accroître l'utilité du Web en sauvegardant des informations concernant vos préférences pour un site particulier. L'utilisation des cookies est maintenant un standard dans le monde informatique. La plupart des navigateurs ou fureteurs acceptent habituellement les cookies par défaut. Vous pouvez toujours modifier vos paramètres afin de refuser les cookies si vous le désirez. Dans ce cas toutefois, vous pourriez ne pas bénéficier de l'accès à notre site Web "Chrono-API".

Nous rassemblons certaines informations en utilisant les cookies dans le but d'établir des statistiques de fréquentation. Quand vous vous connectez à notre service de signature dynamique, nous pouvons être amené à vous demandez certaines informations personnelles comme votre adresse de courrier électronique. Chaque utilisateur accédant à notre Site se voit assigner, pour une durée temporaire d'environ 24 heures, un cookie unique qui est ensuite utilisé pour déterminer les visites répétées par opposition à la visite initiale. Il s'agit là d'informations qui ne peuvent pas vous identifier.

Votre adresse de courrier électronique n'est ni vendue ni fourni à une tierce personne et nous ne spammons pas nos utilisateurs ! Couplée à votre mot de passe, elle est également utilisée pour accéder à votre espace privé de gestion.

Liens vers d'autres sites

Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via notre site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de nous.

Facturation et moyens de paiement

Nos services sont facturés en commun mensuellement en euros. Les factures sont au format PDF.
Afin de pouvoir utiliser nos services, vous devez accepter et activer le prélèvement automatique. Ce moyen de paiement est activable très rapidement grâce à notre partenaire GoCardless qui vous permet de signer électroniquement le mandat de prélèvement.
Si un prélèvement ne peut pas être réalisé temporairement, il vous sera possible de régler par virement bancaire ou par carte bancaire au travers de notre partenaire HiPay.
Vous pouvez activer le prélèvement automatique en vous rendant sur le tableau de bord de votre espace client.